Texte 2017031263
Article 1er.Dans l'article 5bis, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016, le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 " est remplacé par le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ".
Art. 2.Dans l'article 7, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016, le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 " est remplacé par le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.