Texte 2017031263

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne la conversion de périodes en des heures puériculture

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-10-2017
Numéro
2017031263
Page
91973
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-08/18
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
1997035969
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5bis, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016, le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 " est remplacé par le membre de phrase " Pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ".

Art. 2.Dans l'article 7, § 3, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016, le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 " est remplacé par le membre de phrase " pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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