Texte 2017031239

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-10-2017
Numéro
2017031239
Page
89663
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-08/01
Entrée en vigueur / Effet
12-10-2017
Texte modifié
2017010714
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base, est complété par un point 4°, rédigé comme suit :

" 4° la zone de transport d'Anvers, constituée des communes d'Aartselaar, d'Anvers, de Beveren, de Boechout, de Borsbeek, de Boom, de Brasschaat, de Brecht, d'Edegem, d'Essen, de Hemiksem, de Hove, de Kalmthout, de Kapellen, de Kontich, de Kruibeke, de Lint, de Malle, de Mortsel, de Niel, de Ranst, de Rumst, de Schelle, de Schilde, de Schoten, de Stabroek, de Wijnegem, de Wommelgem, de Wuustwezel, de Zandhoven, de Zoersel et de Zwijndrecht ".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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