Article 1er.Les centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises avec la formation y afférente qui participent au projet temporaire visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation duale en période d'apprentissage, sanctionné par le décret du 23 décembre 2016 figurent à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 2.Les modèles des titres qui sont délivrés à l'issue des formations du projet temporaire figurent aux annexes 2 à 11 jointes au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.
Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 1er septembre 2019.
Annexe.
Art. N1.Annexes non traduites, voir version néerlandaise.