Lex Iterata

Texte 2017031202

3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-9-2017
Numéro
2017031202
Page
87456
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-03/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex