11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-9-2017
- Numéro
- 2017031195
- Page
- 84899
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2017
- Texte modifié
- 2016036699
- belgiquelex
Article 1er.L'article 27, paragraphe 3, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer est modifié comme suit:
1°dans le premier alinéa le nombre " 375 " est remplacé par le nombre " 200 ";
2°dans le deuxième alinéa le nombre " 750 " est remplacé par le nombre " 400 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2017.
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