7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 21-9-2017
- Numéro
- 2017031177
- Page
- 87256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
