Article 1er.A l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2015, le montant " 5.057,25 " est remplacé par le montant " 5.203,91 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Formulaire AIR - v2 - oct. 2014
Analyse d'impact de la réglementation RiA-AIR
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2017, p. 84441)