3 AOUT 2017. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Article 1er.A l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2015, le montant " 5.057,25 " est remplacé par le montant " 5.203,91 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Formulaire AIR - v2 - oct. 2014

Analyse d'impact de la réglementation RiA-AIR

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-09-2017, p. 84441)