Article 1er.A l'article 46 de l'arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l'appréciation de poste des militaires modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 2 est remplacé comme suit :
"Toute procédure d'évaluation entamée ou à entamer avant le 31 décembre 2018 sera terminée, en application des dispositions en vigueur avant le 31 décembre 2018, pour le 30 juin 2019 au plus tard."
2°l'alinéa 3 est abrogé ;
3°dans l'alinéa 4, les mots "1er septembre 2017" sont remplacés par les mots "31 décembre 2018".
Art. 2.Dans l'article 48 du même arrêté modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, les mots "1er septembre 2017" sont remplacés par les mots "31 décembre 2018".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2017.
Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.