Lex Iterata

Texte 2017031068

4 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-9-2017
Numéro
2017031068
Page
85034
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-09-04/03
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.