Lex Iterata

Texte 2017031064

31 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-9-2017
Numéro
2017031064
Page
84430
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-08-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex