Lex Iterata

Texte 2017031063

12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-9-2017
Numéro
2017031063
Page
83327
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-12/15
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

Centre de compétence Forem - Wallonie Bois, audité pour le métier de Tuteur en entreprise par l'organisme de contrôle BQA S.A. N° dossier 145/080915.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.