31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 29-07-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 22-8-2017
- Numéro
- 2017031031
- Page
- 80600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-31/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-06-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>
