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Texte 2017030982
6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Bressoux " à Liège
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-8-2017
Numéro
2017030982
Page
80543
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex