Lex Iterata

Texte 2017030980

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Rivage " à Charleroi (Roux)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-8-2017
Numéro
2017030980
Page
80531
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex