Article 1er.Le " Parc naturel des Sources " est créé.
Art. 2.Le plan de gestion du " Parc naturel des Sources " est approuvé et peut être consulté dans les maisons communales des communes.
Art. 3.L'association de projet regroupant les communes constitue le pouvoir organisateur du " Parc naturel des Sources ".
Art. 4.Le " Parc naturel des Sources ", d'une surface de 14.832 hectares, couvre le territoire des communes de Stoumont et Spa. Les limites du parc naturel sont figurées sur la carte en annexe du présent arrêté.
Art. 5.Une partie du territoire de la ville de Spa (le village de Creppe) et de la commune de Stoumont (à savoir les villages et hameaux d'Andrimont, Beauloup, Bierleux, Borgoumont, Chauveheid, Cheneux, Chession, Chevron, Chevrouheid, Exbomont, Froidville, Habiémont, Heilrimont, La Venne, Les Forges, Lorcé, Meuville, Monceau, Moustier, Neucy, Oufny, Rahier, Roannay, Roanne, Ruy et Xhierfomont) est soumise à l'application du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR), ce qui représente dix-sept périmètres particuliers du territoire du "Parc naturel des Sources" soumis au RGBSR.
L'adoption des périmètres particuliers visés à l'alinéa 1er a été réalisée antérieurement à la création du parc naturel et le plan de gestion n'y apporte aucune modification.
Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Cartographie du périmètre du "Parc naturel des Sources"
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-08-2017, p. 80460)