Lex Iterata

Texte 2017030966

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
17-8-2017
Numéro
2017030966
Page
80269
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-26/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex