26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurité sociale. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 17-8-2017
Numéro: 2017030966
Page: 80269
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-26/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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