Texte 2017030964

14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-8-2017
Numéro
2017030964
Page
80301
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-14/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201727-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire AB TC de vers
CE CL CE CL
MB0-1MFX2AG-PR MB0 MF028 0100 CE/CL 3.079 3.079
EC0-1ECG5AY-IS EC0 ED200 9999 AUT 296
EC0-1ECG5AY-IS EC0 ED200 4141 Corrél. 296
FB0-1FHE2AM-WT FB0 FH048 3300 CE/CL 50 50
JB0-1JDG5AY-IS JB0 JD123 9999 AUT 568
JB0-1JDG5AY-IS JB0 JD124 6141 Corrél. 568
JB0-1JFG2AY-IS JB0 JF131 4140 CE 2.165 2.165
total 3.079 3.079

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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