Texte 2017030946
Article 1er.Au paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice, les mots " de l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année, " sont supprimés. Les mots " de l'année complémentaire organisée à l'issue de la deuxième année " sont remplacés par les mots " de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré ".
Art. 2.Au paragraphe 1er de l'article 2 du même arrêté, les mots " et 3, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année " sont supprimés.
Au paragraphe 3 de l'article 2 du même arrêté, les mots " et 3bis " sont supprimés.
Art. 3.Au paragraphe 1er de l'article 3 du même arrêté, les mots " 5, concernant le passage vers l'année complémentaire organisée à l'issue de la première année, " sont supprimés.
Le paragraphe 3 de l'article 3 est supprimé.
Le paragraphe 4 de l'article 3 du même arrêté est renuméroté paragraphe 3, et les mots " 5bis, " " et 6quater " sont supprimés.
Art. 4.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Le paragraphe 1er de l'article 5 du même arrêté est remplacé par le paragraphe suivant :
Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année commune sont libellées conformément au modèle repris à l'annexe 10 concernant l'élève orienté vers l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré, et conformément aux modèles repris aux annexes 11, 12 et 12ter concernant l'élève qui a épuisé ses trois années d'études dans le premier degré.
Au paragraphe 2 de l'article 5 du même arrêté, les mots " et 12bis " sont remplacés par les mots " , 12bis et 12quater ".
Art. 6.Le paragraphe 1er de l'article 6 du même arrêté, est remplacé par le paragraphe suivant :
" § 1er. Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève titulaire du CEB qui n'aura pas atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13, 13ter, 13quinquies et 13septies.
Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève titulaire du CEB qui aura atteint l'âge de 16 ans au 31 décembre de l'année scolaire qui suit, sont libellées conformément au modèle repris à l'annexe 14, 14ter, 14quinquies et 14septies.
Les attestations d'orientation délivrées au terme de la deuxième année différenciée, concernant l'élève qui n'est pas titulaire du CEB, sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 15, 15 ter, 15quinquies. ".
Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
" § 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3°, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de la deuxième année différenciée sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 13bis, 13quater, 13sexies, 13octies, 14bis, 14quater, 14sexies, 14octies, 15bis, 15quater et 15sexies. ".
Art. 7.L'article 7 est remplacé par l'article libellé comme suit :
" Art. 7. § 1er. Les attestations d'orientations délivrées au terme de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 17, 18 et 19.
§ 2. Les attestations d'orientation délivrées "sous réserve" en application de l'article 56, 3° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité au terme de l'année supplémentaire organisée au terme du premier degré sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 17bis, 18bis et 19bis. ".
Art. 8.A l'article 21 du même arrêté, les mots " ou à l'annexe 43 " sont remplacés par " , l'annexe 43, l'annexe 43 bis ou l'annexe 43 ter ".
Art. 9.Les annexes 3, 3bis, 5, 5bis, 6ter, 6quater, 7, 7bis, 8, 8bis, 9, 9bis et 58 sont supprimées du même arrêté.
Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe 2ter est remplacée par l'annexe 2ter jointe au présent arrêté, l'annexe 2 quater est remplacée par l'annexe 2quater jointe au présent arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté, l'annexe 6bis est remplacée par l'annexe 6bis jointe au présent arrêté, l'annexe 10 est remplacée par l'annexe 10 jointe au présent arrêté, l'annexe 10bis est remplacée par l'annexe 10bis jointe au présent arrêté, l'annexe 11 est remplacée par l'annexe 11 jointe au présent arrêté, l'annexe 11bis est remplacée par l'annexe 11bis jointe au présent arrêté, l'annexe 12 est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté, l'annexe 12bis est remplacée par l'annexe 12bis jointe au présent arrêté, l'annexe 13 est remplacée par l'annexe 13 jointe au présent arrêté, l'annexe 13 bis est remplacée par l'annexe 13bis jointe au présent arrêté, l'annexe 14 est remplacée par l'annexe 14 jointe au présent arrêté, l'annexe 14bis est remplacée par l'annexe 14bis jointe au présent arrêté, l'annexe 15 est remplacée par l'annexe 15 jointe au présent arrêté, l'annexe 15bis est remplacée par l'annexe 15bis jointe au présent arrêté, l'annexe 17 est remplacée par l'annexe 17 jointe au présent arrêté, l'annexe 17bis est remplacée par l'annexe 17bis jointe au présent arrêté, l'annexe 18 est remplacée par l'annexe 18 jointe au présent arrêté, l'annexe 18bis est remplacée par l'annexe 18 bis jointe au présent arrêté, l'annexe 19 est remplacée par l'annexe 19 jointe au présent arrêté, l'annexe 19bis est remplacée par l'annexe 19bis jointe au présent arrêté, l'annexe 34 est remplacée par l'annexe 34 jointe au présent arrêté, l'annexe 36 est remplacée par l'annexe 36 jointe au présent arrêté, l'annexe 37 est remplacée par l'annexe 37 jointe au présent arrêté, l'annexe 38 est remplacée par l'annexe 38 jointe au présent arrêté, l'annexe 49 est remplacée par l'annexe 49 jointe au présent arrêté, l'annexe 50 est remplacée par l'annexe 50 jointe au présent arrêté, l'annexe 54 est remplacée par l'annexe 54 jointe au présent arrêté et l'annexe 57 est remplacée par l'annexe 57 jointe au présent arrêté.
Art. 11.Les annexes 12ter, 12quater, 13ter, 13quater, 13quinquies, 13sexies, 13septies, 13octies, 14ter, 14quater, 14quinquies, 14sexies, 14septies, 14octies, 15ter, 15quater, 15quinquies, 15sexies, 43bis et 43ter sont ajoutées au même arrêté.
Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2017.
Art. 13.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexes
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2017, p. 79531)