12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-8-2017
- Numéro
- 2017030938
- Page
- 78352
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2017
- Texte modifié
- 2003029033
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 22, 003; En vigueur : 14-09-2022>
