12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2018 et mise à jour au 11-08-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-8-2017
Numéro: 2017030938
Page: 78352
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-12/04
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2017
Texte modifié: 2003029033
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[Abrogé] <DCFR 2022-07-20/17, art. 22, 003; En vigueur : 14-09-2022>

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