2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 1-9-2017
- Numéro
- 2017030929
- Page
- 81649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-08-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
(Pour le règlement, voir : 2017-08-02/02)
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