Texte 2017030929

2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2017
Numéro
2017030929
Page
81649
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-08-02/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

(Pour le règlement, voir : 2017-08-02/02)

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