Lex Iterata

Texte 2017030924

20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-8-2017
Numéro
2017030924
Page
79852
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex