Texte 2017030915

6 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les zones de gestion pour les espèces d'oiseaux des prairies et les espèces d'oiseaux des champs

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-8-2017
Numéro
2017030915
Page
79509
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-06/32
Entrée en vigueur / Effet
21-08-2017
Texte modifié
2015035606
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 12 à l'arrêté ministériel du 3 avril 2015 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, insérée par l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016, est remplacée par l'annexe 1ère, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 13 au même arrêté, insérée par l'arrêté ministériel du 8 décembre 2016, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-08-2017, p. 79511)

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