13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2022 et mise à jour au 30-03-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-8-2017
Numéro: 2017030903
Page: 80467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-13/21
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-02-10/22, art. 10, 002; En vigueur : 09-04-2022>

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