7 JUILLET 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat de la Convention de Rotterdam

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 2-8-2017
Numéro: 2017030899
Page: 76631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-07/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201712-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 33.352 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2017, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2017, et sera versé sur le numéro de compte suivant :

J.P. Morgan Chase Bank

International Agencies Banking Division

277 Park Avenue, 23rd floor

New York, N. Y. 10172

USA

Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis)

Code SWIFT = BIC : CHASUS33

Intitulé du compte : UNITED NATIONS (USCHU5)

Numéro de compte : 485-002809

Référence : 40ROL BEL

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de la Convention de Rotterdam.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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