13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/17 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-8-2017
Numéro: 2017030877
Page: 80705
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-07-13/22
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2017
Texte modifié: 2017020195
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail le 1° est remplacé par ce qui suit :

" 1° les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; ".

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, le chiffre " 16 " est remplacé par le chiffre " 15 ".

Art. 3.Dans la version française de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, le chiffre " 20121 " est remplacé par le chiffre " 2012 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2017.

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