Lex Iterata

Texte 2017030877

13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/17 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
23-8-2017
Numéro
2017030877
Page
80705
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-13/22
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2017
Texte modifié
2017020195
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail le 1° est remplacé par ce qui suit :

" 1° les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; ".

Art. 2.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, le chiffre " 16 " est remplacé par le chiffre " 15 ".

Art. 3.Dans la version française de l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, le chiffre " 20121 " est remplacé par le chiffre " 2012 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2017.