14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-8-2017
- Numéro
- 2017030864
- Page
- 78234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-14/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2016-2017 du Parlement flamand est clôturée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2017.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
