20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 28-10-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-8-2017
Numéro: 2017030860
Page: 77894
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-20/08
Entrée en vigueur / Effet: 17-08-2017
Texte modifié: 20132016472012205524
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-07-08/25, art. 97, 003; En vigueur : 07-11-2022>

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