Texte 2017030858

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-9-2017
Numéro
2017030858
Page
84934
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.