Lex Iterata

Texte 2017030858

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-9-2017
Numéro
2017030858
Page
84934
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex