31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2017
- Numéro
- 2017030856
- Page
- 83004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-31/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement est remplacé par le texte suivant : " En cas d'absence ou d'empêchement du fonctionnaire dirigeant, celui-ci est remplacer par le Directeur-Chef de service, un Directeur ou un Directeur ff. de Bruxelles Logement. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
