31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-9-2017
Numéro: 2017030853
Page: 83001
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2017
Texte modifié: 2013031419
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-07-07/31, art. 3, 002; En vigueur : 23-12-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.