31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2013 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2022 et mise à jour au 23-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2017
- Numéro
- 2017030853
- Page
- 83001
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- 2013031419
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-07-07/31, art. 3, 002; En vigueur : 23-12-2022>
