Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " la direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la direction du Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".
Art. 2.A l'article 2, de l'arrêté du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement, les mots " du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, " sont remplacés par les mots " du Service public régional de Bruxelles; ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.