Texte 2017030849
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 est remplacé comme suit :
" Art. 2. § 1er. Le Comité Technique Régional pour la Statistique et l'Analyse, créé auprès de l'Institut, est composé des membres suivants :
1°neuf membres émanant du Service public régional de Bruxelles :
a)un représentant de Bruxelles Logement;
b)un représentant de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine;
c)deux représentants de Bruxelles Pouvoirs Locaux, émanant respectivement de la Direction Finances et de la Direction Travaux subsidiés;
d)un représentant de Bruxelles Finances et Budget;
e)un représentant de Bruxelles Mobilité;
f)un représentant de Bruxelles de l'Economie et de l'Emploi;
g)un représentant de la Direction des Affaires Juridique de Bruxelles Coordination Régional;
h)un représentant du Secrétariat général de Bruxelles Coordination Régional;
2°le directeur de l'Institut;
3°un représentant de l'Observatoire de l'Emploi, créé au sein d'ACTIRIS;
4°un représentant du Bureau bruxellois de la planification;
5°un représentant de l'IBGE;
6°un représentant du CIRB;
7°un représentant d'INNOVIRIS;
8°un représentant du Port de Bruxelles;
9°un représentant du SIAMU;
10°un représentant de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles;
11°un représentant de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;
12°un représentant de la Société du Logement de la Région bruxelloise;
13°un représentant de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles;
14°un représentant de l'Association des Villes et Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
15°un représentant de l'Agence régionale de propreté;
16°un représentant de Bruxelles - Prévention & Sécurité;
17°un représentant du Service public régional de Bruxelles Fiscalité;
18°Un représentant de VisitBrussels, un représentant de Bruxelles Formation, un représentant de l'Observatoire de la Santé et du Social, un représentant de l'ETNIC, un représentant du VDAB et un représentant de la Vlaamse Gemeenschapscommissie sont invités au Comité Technique Régional pour la Statistique, sans voix délibérative.
19°Chaque Administration visée au premier alinéa, 1°, dispose d'une voix délibérative, de même que la de la Direction des Affaires Juridique et le Secrétariat général de Bruxelles Coordination Régional du Service Public régional de Bruxelles. Chaque entité visée au premier alinéa, 2° à 17° dispose d'une voix délibérative.
Le Comité peut proposer au ministre la désignation de nouveaux membres invités à ses travaux, sans voix délibérative. "
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2015 est remplacé comme suit :
" Art. 3. Les membres visés à l'article 2, premier alinéa, 1° sont désignés par le ministre respectivement compétent pour l'Administration ou une direction de l'Administration.
Les membres visés à l'article 2, premier alinéa, 3° à 17° et deuxième alinéa sont désignés par le ministre ayant cette entité dans ses attributions ou par l'organe compétent au sein de cette entité. "