Lex Iterata

Texte 2017030844

31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-9-2017
Numéro
2017030844
Page
82993
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-31/23
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2017
Texte modifié
2015031891
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, les mots " la Direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la Direction Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.