31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-9-2017
- Numéro
- 2017030844
- Page
- 82993
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-31/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- 2015031891
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, les mots " la Direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la Direction Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.
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