Article 1er.A l'article 1, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, les mots " la Direction du Logement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; " sont remplacés par les mots " la Direction Logement de Bruxelles Logement du Service public régional de Bruxelles; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.