19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-7-2017
- Numéro
- 2017030824
- Page
- 76041
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une communauté dénommée El Mohsinine ayant son siège rue de Suède 42-46 à 1060 Saint-Gilles est reconnue.
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
