19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-7-2017
- Numéro
- 2017030823
- Page
- 76085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une communauté dénommée Centre Culturel Arrayane ayant son siège Rue des Prés Communs 98 à 1120 Bruxelles est reconnue.
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
