19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-7-2017
- Numéro
- 2017030823
- Page
- 76085
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-07-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une communauté dénommée Centre Culturel Arrayane ayant son siège Rue des Prés Communs 98 à 1120 Bruxelles est reconnue.
Art. 2.La communauté est autorisée à créer un comité islamique.
Art. 3.Le Ministre qui a les Pouvoirs Locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.