13 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 11-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 25-7-2017
- Numéro
- 2017030791
- Page
- 75527
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-13/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-06-09/05, art. 28, 003; En vigueur : 01-08-2022>
