13 JUIN 2017. - Arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française relatif au télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 11-07-2022)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 25-7-2017
Numéro: 2017030791
Page: 75527
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-13/01
Entrée en vigueur / Effet: 04-08-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-06-09/05, art. 28, 003; En vigueur : 01-08-2022>

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