16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-7-2017
- Numéro
- 2017030766
- Page
- 75459
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-16/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2017
- Texte modifié
- 199403612220092014842003036257
- belgiquelex
Article 1er.Les réglementations suivantes sont abrogées :
1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 novembre 2002 et 1er juin 2012 ;
2°l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges ;
3°l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
