Texte 2017030755

7 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 09-02-2023)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-8-2017
Numéro
2017030755
Page
79688
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-07/36
Entrée en vigueur / Effet
24-08-2017
Texte modifié
1997022913
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-10-07/23, art. 8, 003; En vigueur : 19-02-2023>

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