Lex Iterata

Texte 2017030686

30 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
19-7-2017
Numéro
2017030686
Page
73591
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-30/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2017
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 4 mai 2010, 13 août 2011, 30 août 2013, 30 août 2015 et 1er avril 2016, est complété comme suit :

" 10° au 1er septembre 2017 :

5.202,20

7.803,31

10.404,42 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.