30 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 19-7-2017
- Numéro
- 2017030686
- Page
- 73591
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-30/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2017
- Texte modifié
- 2004002107
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 4 mai 2010, 13 août 2011, 30 août 2013, 30 août 2015 et 1er avril 2016, est complété comme suit :
" 10° au 1er septembre 2017 :
5.202,20
7.803,31
10.404,42 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Art. 3.Le ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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