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Lex Iterata
Texte 2017030664
25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
25-7-2017
Numéro
2017030664
Page
75442
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-25/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex