Lex Iterata

9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 2-8-2017
Numéro: 2017030636
Page: 76555
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-09/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex