Lex Iterata

Texte 2017030536

4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2017
Numéro
2017030536
Page
71690
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-07-04/01
Entrée en vigueur / Effet
21-07-2017
Texte modifié
2015000750
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:

les mots `Parklaan 12' sont remplacés par les mots `Noord-Brabantlaan 68';

les mots `rue Lieutenant Tholomé 2, 5570 Baronville' sont remplacés par les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle';

les mots `Grand-Place, 5060 Sambreville' sont remplacés par les mots `rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville';

les mots `St-Gerolflaan 12a, 9880 Aalter' sont remplacés par les mots `Molenstraat 160C, 9900 Eeklo'.