Texte 2017030491
Article 1er.Dans l'article 2, § 5, de l'arrête du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase introductive, le nombre " 23 " est remplacé par le nombre " 24 " ;
2°dans le point 1°, le mot " six " est remplacé par le mot " sept ".
Art. 2.Dans l'article 4, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".
Art. 3.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".
Art. 4.Dans l'article 7, alinéa premier, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016, le membre de phrase " et § 4, 1° à 4° inclus " est remplacé par le membre de phrase " , § 4, 1° à 4° inclus, et § 5, 1° à 3° inclus ".
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.