Lex Iterata

Texte 2017030479

29 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche modifiant l'arrêté du secrétaire-général du département classant le département agriculture et pêche du 15 mars 2017 classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-7-2017
Numéro
2017030479
Page
73178
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-29/09
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2017
Texte modifié
2017011810
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)