28 JUIN 2017. - Arrêté de l'administrateur-général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences aux chefs de service, aux experts, aux coordinateurs de bassins, responsables d'équipe et responsables de la société flamande de l'environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2018 et mise à jour au 15-06-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-7-2017
Numéro: 2017030472
Page: 73186
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-28/07
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2017
Texte modifié: 2012036005
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-05-27/15, art. 15, 003; En vigueur : 01-06-2021>

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