Lex Iterata

Texte 2017030453

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-7-2017
Numéro
2017030453
Page
71707
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-16/15
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2017
Texte modifié
2013035817
belgiquelex

Article 1er.Les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs sont fixés comme suit :

ressort A :

a)Hogeschool Gent ;

b)Arteveldehogeschool ;

c)Hogeschool West-Vlaanderen ;

d)Vives Noord ;

e)Vives Zuid ;

f)LUCA School of Arts ;

g)Erasmushogeschool Brussel ;

h)Odisee ;

ressort B :

a)Artesis Plantijn Hogeschool ;

b)Karel de Grote-Hogeschool ;

c)Hogere Zeevaartschool ;

d)Thomas More Kempen ;

e)Thomas More Mechelen-Antwerpen ;

f)Hogeschool PXL ;

g)UC Leuven ;

h)UC Limburg.

Art. 2.Le ressort A est attribué à monsieur Wim Leybaert, commissaire. Le ressort B est attribué à madame Nadine Van Haecke, commissaire.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013 fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.