Lex Iterata

Texte 2017030428

16 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine nautique. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-7-2017
Numéro
2017030428
Page
71537
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-06-16/14
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)