13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-7-2017
Numéro: 2017030414
Page: 72760
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-07-13/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201624-07-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 son ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

	Evaluation initiale	Variation	Evaluation ajustée
Tire I. Recettes courantes	9.642.362	48.126	9.690.488
Titre II. Recettes en capital	12.291	2.700	14.991
Total général	9.654.653	50.826	9.705.479
[...] :
dont subdivisions générales	9.573.323	50.826	9.624.149
dont subdivisions particulières	81.330	0	81.330

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2017, p. 72762)

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