Texte 2017030389

17 MAI 2017. - Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-6-2017
Numéro
2017030389
Page
61689
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-05-17/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les groupes de filières de métiers militaires visés à l'article 2, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière sont :

pour la force terrestre :

a)soit le groupe "officiers 1er" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

b)soit les groupes:

1)"officiers 2" composé des filières de métiers militaires "emploi des systèmes d'arme terrestres" et "emploi des systèmes d'arme aériens";

2)"officiers 3" composé des filières de métiers militaires "collecte de l'information", "techniques des systèmes de communication et d'information" et "génie civil et militaire";

3)"officiers 4" composé des filières de métiers militaires "techniques du matériel aérien", "supply chain et mobilité", "techniques spéciales", "appui général" et "techniques du matériel terrestre";

pour la force aérienne :

a)soit le groupe "officiers 5" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

b)soit le groupe "officiers 6" composé des filières de métiers militaires "techniques du matériel aérien", "contrôle aérien", "collecte de l'information", "techniques des systèmes de communication et d'information", "génie civil et militaire", "emploi des systèmes d'arme terrestres", "supply chain et mobilité", "techniques spéciales" et "appui général";

pour la marine : le groupe "officiers 7" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

pour le service médical :

a)soit le groupe "officiers 8" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

b)soit le groupe "officiers 9" composé des filières de métiers militaires "emploi des systèmes d'arme terrestres", "techniques des systèmes de communication et d'information", "techniques spéciales" et "appui médical".

Art. 2.Les groupes de filières de métiers militaires visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des Forces armées sont :

pour la force terrestre :

a)soit le groupe "sous-officiers 1er" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

b)soit les groupes :

1)"sous-officiers 2" composé des filières de métiers militaires "emploi des systèmes d'arme terrestres", "emploi des systèmes d'arme navals" et "emploi des systèmes d'arme aériens";

2)"sous-officiers 3" composé des filières de métiers militaires "collecte de l'information", "techniques des systèmes de communication et d'information", "génie civil et militaire", "contrôle aérien" et "appui médical";

3)"sous-officiers 4" composé des filières de métiers militaires "techniques du matériel terrestre", "techniques spéciales", "techniques du matériel aérien" et "techniques du matériel naval";

4)"sous-officiers 5" composé des filières de métiers militaires "supply chain et mobilité" en "appui général";

pour la force aérienne :

a)soit le groupe "sous-officiers 6" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

b)soit les groupes :

1)"sous-officiers 7" composé des filières de métiers militaires "emploi des systèmes d'arme aériens", "contrôle aérien", et "collecte de l'information";

2)"sous-officiers 8" composé des filières de métiers militaires "techniques du matériel aérien", "techniques des systèmes de communication et d'information", "techniques du matériel terrestre" et "génie civil et militaire";

3)"sous-officiers 9" composé des filières de métiers militaires "supply chain et mobilité", "appui médical", "appui général" et "emploi des systèmes d'armes terrestres";

pour la marine : le groupe "sous-officiers 10" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force;

pour le service médical : le groupe "sous-officiers 11" composé de l'ensemble des filières de métiers militaires de la force.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

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