Texte 2017030373
Article 1er.Il est créé un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au comité de secteur I - Administration générale.
Art. 2.Le ressort du comité de concertation de base visé à l'article 1er comprend les directions générales du Service public fédéral Stratégie et Appui visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui.
Art. 3.Le comité de concertation de base visé à l'article 1er est présidé par le Président du comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui. En cas d'absence, il est remplacé par l'un des directeurs généraux visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui.
Art. 4.Outre le président, la délégation de l'autorité se compose des directeurs généraux visés à l'article 3. En cas d'absence d'un directeur général, celui-ci est remplacé par un agent de niveau A de sa direction générale.
Art. 5.Sont abrogés :
1°l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation;
2°l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion;
3°l'arrêté ministériel du 20 février 2004 portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui.